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1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Hydroparadise.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Hydroparadise Sarl unipersonnelle, dont le siège est situé au 9 rue des pommiers, 13520 Maussane les Alpilles - France.
Immatriculation le 07-10-2005 - RCS Tarascon B 484 456 132.
SIRET 48445613200022 - Capital social : 4.000,00 EURO
TVA intracommunautaire : FR45484456132
Pour nous joindre :
- par téléphone au 09 75 75 62 53 (non surtaxé)
- par email : info@hydroparadise.com ou sav@hydroparadise.com
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Hydroparadise peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Hydroparadise.fr (ci-après désigné le " Site ").
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurants.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.hydroparadise.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : info@hydroparadise.com
- par téléphone au : 0975.75.62.53
- par fax au : 090.93.13.26
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Hydroparadise 9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES, FRANCE. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
2.1 Réclamations
Vous pouvez adresser toute réclamation à l'adresse suivante : Hydroparadise 9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES, FRANCE.
2.2 Informations relatives à l'hebergeur :
Société : Newquest Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27 Allee Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY, téléphone : 08 25 13 00 07 - email : contact@newquest.fr
3. Informations produits
Hydroparadise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
6. Responsabilités
La responsabilité de d' Hydroparadise.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Hydroparadise.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Hydroparadise.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Hydroparadise.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de HYDROPARADISE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Hydroparadise.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Hydroparadise.fr n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.
Le directeur de la publication est Mlle Haubensack Christelle ayant la qualité de gérante.
7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire ou paypal du lundi au vendredi sera expédiée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Toutes les commandes passées après le vendredi 12 h seront donc traitées dès le lundi matin.
Une fois votre commande en statut "préparation en cours", votre commande est livrée en 48 heures maximum (selon le mode de livraison choisi ci dessous). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.En cas d'annulation de commande nous nous engageons à vous rembourser sans délai et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison en Colissimo Standard ou So Colissimo:
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou So Colissimo.
Pour plus d'informations sur le mode de livraison Colissimo suivi : cliquez-ici
Pour plus d'informations sur le mode de livraison So Colissimo et les conditions qui si rapportent : cliquez-ici
La livraison Express par TNT :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h
Pour plus d'informations sur ce mode de livraison et les conditions qui si rapportent : veuillez cliquer ici.
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur "La Sernam") :
Livraison classique sous 48h, la livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Hydroparadise ne pourra être tenu responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à HYDROPARADISE. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
8. Colis abimés ou détériorés pendant la livraison :
La livraison Express par TNT :
Vous avez l'avantage de pouvoir ouvrir votre colis à la livraison afin de vérfifier le bon état de vos articles, vous disposez pour cela de 5 minutes.
Refusez tout colis dont le ou les article(s) sont endommagés, et indiquez "refus pour avarie" sur le récépissé du livreur.(A défault aucun recours et renvoi ne sera possible.)Prevenez nous par email sav@hydroparadise.com ou par téléphone 09 75 75 62 53 afin que l'on vous expédie un autre colis.
L'acceptation du colis valide donc le bon état des articles.
Nous apposons un sticker sur chaque colis pour vous rapellez si besoin cette procédure.
La livraison en Colissimo Standard ou So Colissimo:
Lors de la livraison, si le colis est abîmé ou présente des traces de reconditionnement (stcoch jaune de la poste) , ne pas l’accepter et inscrire sur le bon de livraison le motif du refus, (ex: refus pour avarie) et nous en informer aussitôt afin que notre service d’expédition des colis fasses le nécessaire et vous expédie un autre colis.
Dans le cas ou le carton d'emballage ne présente aucune détérioration mais qu' à l'intérieur un article est endommagé, nous prévenir dès l'ouverture de votre colis.
Attention, les instructions ci dessus ne s'appliquent pas aux défault de conformité intrasinque aux produits.
9. Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire en une ou plusieurs fois :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Credit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Hydroparadise.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.
Pour les commandes d'un montant minimum de 60 Euros, vous pouvez choisir le mode de paiement " 2 fois sans frais ", à partir de 150 euros le mode de paiement "3 fois sans frais".
Pour les paiements en plusieurs fois sans frais une première mensualité seras débité le jour même et les mensualités suivantes le même jour du ou des mois suivant.
Il est de votre responsabilité de garantir la provision suffisante sur votre compte lors des prélèvements suivant.
-Lutte contre la fraude aux moyens de paiment sur internet et demande de justificatifs
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, HYDROPARADISE peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire HYDROPARADISE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à HYDROPARADISE des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.
HYDROPARADISE est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.
- Usage frauduleux de carte bancaire :
Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.
- Par chèque bancaire en une ou plusieurs fois :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour les commandes d'un montant minimum de 60 Euros, vous pouvez choisir le mode de paiement " 2 fois sans frais ", à partir de 150 euros le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 2 ou 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.
- Par contre remboursement :
En choisissant le paiement en contre remboursement, le paiement sera à effectuer directement auprès du livreur en espèces s’il s’agit de La Poste ou en chèque s’il s’agit d’un transporteur, avant toutes expéditions un commercial vous contacteras par téléphone pour valider votre commande.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans confirmation , elle sera annulée.
L’envoi en contre remboursement est admis pour le Colissimo Suivi jusqu’à un montant maximal de 800 euros.
- Par virement bancaire :
Une fois la commande validée et ce type de paiement choisi, vous devez effectuer votre paiement par virement bancaire directement sur notre compte bancaire R.I.B
Une fois que nous avons reçu votre paiement sur notre compte bancaire votre commande vous sera envoyé.
- Par Paypal Express :
Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paypal Express.
- Par Mandat postal :
Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paiement Mandat Postal.
- Avec 1Euro.com :
Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paiement 1Euro.com.
- Paiement par « Kwixo » :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo »
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Kwixo
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Hydroparadise.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
De plus notre site est maintenant équipé du système SecureCode qui vous protège encore plus contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
10. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Hydroparadise vous permet de bénéficier de 10 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Dès retour de votre colis, Hydroparadise s'engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à réception de votre colis.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
HYDROPARADISE
9 RUE DES POMMIERS
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
En cas de nécessité, il appartient au Client qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des Produit(s). Cette preuve se fera par le récépissé d'un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur.
11. Erreurs de livraisons - Produits non conformes au bon de commande
Le client devra formuler auprès de la société HYDROPARADISE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation auprès de la société HYDROPARADISE pourra être faite :
- par mail sav@hydroparadise.com
- par téléphone au 09 75 75 62 53 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société HYDROPARADISE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société HYDROPARADISE transmettra au consommateur un bon de retour imprimé et une étiquette de transport pré affranchie "Colissimo Retour" afin que celui puisses déposer dans n'importe quel bureau de poste les produits non conformes dans leur intégralité (accessoires et notices compris) et dans leur emballage d'origine en parfait état. Le bon de retour imprimé, devra être glissé a l'intérieur du colis.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour.
Le produit repris doit correspondre à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Le consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépot en bureau de poste du colis, avec le cachet de la poste faisant foi et être en mesure de le fournir à la société HYDROPARADISE si celle ci lui en fait la demande.
Attention, les instructions ci dessus ne s'appliquent pas aux défault de conformité intrasinque aux produits.
12. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite .
13. Garantie
13.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Hydroparadise.fr, Si elle n'est pas indiquée, la garantie est par default de 12 mois.L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de HYDROPARADISE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.
13.2. Hydroparadise.fr ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
13.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Hydroparadise.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hydroparadise.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hydroparadise.fr
15. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Hydroparadise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Hydroparadise ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Hydroparadise.
16. Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la Clause Pénale.
16.1 Clause pénale
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix, une somme d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Sarl Cattleya sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
16.2 Litige suite à un defaut de paiement
En cas de litiges de paiement en cours, le client n'aura plus accès au paiement par carte bancaire en plusieurs fois, de plus si une ou plusieurs nouvelles commandes étaient effectuées après un litige en cours, la SARL CATTLEYA s'octroi le droit de bloquer toutes expéditions jusqu'au paiement intégral de la précédente créance.
Ce blocage n'entraine en rien la suspension des poursuites et du recouvrement de ou des sommes dues précédemment, et n'annule pas non plus la clause pénale, ni les frais demandés par la société de recouvrement.
L'annulation et le remboursement de toutes nouvelles commandes seras possible dès le montant de la créance d'un litige en cours régularisé.
Par contre cette somme pourra soit venir en déduction de la ou les sommes dues précédemment, soit être remboursé au client si celui-ci le réclame une fois le ou les sommes dues ainsi que les divers frais(clause pénale, frais de recouvrement ou autres) récupérés.
17. Offre du meilleur Prix
Hydroparadise s’engage à vous rembourser la différence (en bon d’achat) , si vous trouvez dans la journée sur un site internet de jardinage français le même produit (même référence, même conditions) à un prix inférieur, cette offre s’entant en prix ttc et ne peut être appliquée que sur le prix du produit hors frais de ports et hors promotion, une preuve de la différence de prix doit nous être envoyé et le remboursement ne se fera qu’après vérification de celui-ci.
18. Bons d'achat
Hydroparadise offre à ces clients pour un panier entre 50 et 100 euros, un bon d'achat d'une valeur de 5% sur le prix total des articles hors frais de port, à utiliser lors de la prochaine commande, dans un délai de 6 mois maximum pour l'année civile en cours (Offre valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse).
19. Frais de Ports offert
Hydroparadise vous offre les frais de port pour toutes commandes supérieures à 100 euros (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse). Pour les commandes encombrantes, celles-ci seront livrées avec La Sernam
Si le colis reste en attente à la Poste durant 15 jours et que celui ci nous est retourné, le client devra prendre a sa charge les frais de ré expédition.
20. Parrainage
Pour pouvoir parrainer quelqu'un il faut au moins avoir effectué une commande valide sur notre site.
Le parrainage est limité à un parrainage par filleul ayant le même compte, adresse email, nom et prénom.
Le parrain peut parrainer autant de filleul qu'il le souhaite à partir du moment où il respecte cette consigne, tout utilisation malhonnête du système de parrainage entraineras la perte de tous les bons d'achats gagnés par le parrain.
L'on ne peut en temps que filleul n'être parrainé qu'une seule fois, par ouverture de compte, par contre il n'y a pas de limite de parrainage en respectant les consignes ci-dessus.
Le parrain recevra son bon d'achat une fois que son filleul aura passé commande et que sa commande sera payé et expédié, dans le cas contraire même après ouverture de compte et utilisation du bon d'achat par le filleul le parrain ne recevra pas de bon d'achat.
21. Code promotion
Lors d'une opération spéciale, Hydroparadise peut vous proposer un code promotion, vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotion à la fois lors de votre commande, les codes promotions ne sont donc pas cumulables.
22. Affiliation
Important : Hydroparadise refuse catégoriquement l'utilisation de ses bannières sur un site français ou étranger faisant l'apologie ou ayant à voir de près ou de loin avec la culture de plantes illicites en France.
Hydroparadise se réserve le droit de suspendre tous les comptes de ses affiliés ne respectectant pas cette règle ou qui utilisent d'une façon détournée ses bannières (donc l'image du site) pour de telle activité.
L'affilié n'ayant pas respecté cette règle verra immédiatement son compte suspendu quel que soit le montant de celui-ci et il, ou le site en question seront mis en demeure de stopper toute publication des éléments qui aient un rapport avec notre site, nous nous réservons également le droit d’un dépôt de plainte si cette publication n'était pas stoppée immédiatement.
Nous rappelons par ailleurs qu' Hydroparadise est un site français et donc soumis aux règles et à la juridiction de ce pays.
23. Contestation
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur LA Sernam) :