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1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Hydroparadise.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Hydroparadise, dont le siège est situé au 9 rue des pommiers, 13520 Maussane les Alpilles - France.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Hydroparadise peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Hydroparadise.com (ci-après désigné le " Site ").
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurants.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre
moyens :
- par Internet sur notre site : www.hydroparadise.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : info@hydroparadise.com
- par téléphone au : 0875.75.62.53
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de
votre mode de paiement adressé à : Hydroparadise
9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES, FRANCE. Nous vous confirmons ensuite
sa bonne réception par courrier électronique.
3. Informations produits
Hydroparadise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations
relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment
de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs
et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique
et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
6. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de d' Hydroparadise.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Hydroparadise.comne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Hydroparadise.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Hydroparadise.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Hydroparadise.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Hydroparadise.com n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.
7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou direct. Votre commande passée avant 12h du lundi au vendredi sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.Toutes les commandes passées, après le vendredi 12 h seront traitées dès le lundi matin. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Livraison classique, la livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Conditions de Garantie ( important ) Tous nos colis comportent une assurance vol, détérioration et spoliation pour que cette assurance fonctionne, il faut en respecter les conditions ci-dessous, le non respect de ces conditions entraînent une nullité de l’assurance et aucun dédommagement ne peut être effectué par l’assureur ni Hydroparadise.
Colis abimés ou détérioré :
Lors de la livraison, si le colis est abîmé, ne pas l’accepter et inscrire sur le bon de livraison le motif du refus, et nous en informer aussitôt afin que notre service d’expédition des colis fasses le nécessaire.
Important à lire avant toute réception de colis :
- Si votre colis est remis avec signature, ou sans directement
par le facteur, et que vous avez commander des articles fragiles, indiquez
en même temps que vous apposez votre signature, la mention "sous
réserves de contrôle au déballage", (ou
pouvez également controler la marchandise en présence du facteur)
au cas où une fois le colis déballé, vous vous rendez
compte qu'il y a eu de la casse. Si tel est le cas, il faudra vous rendre
si possible le jour même dans votre bureau de Poste afin de faire constater
les dégâts et nous contacter par ensuite, nous prendrons en compte
votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré
votre réclamation.
- S'il s’agit d'un colis remis sans signature dans votre boite aux lettres et que celui-ci est abîmé, il faut vous rendre pour faire constater les dégâts dans votre bureau de poste le jour même si possible et nous contacter ensuite, nous prendrons en compte votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré votre réclamation.
- Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est très abîmé, signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison et refusez le colis.(il faut indiquer « colis refusé car détérioré ») et contactez nous rapidement.
"En cas d'acceptation du colis sans avoir suivi ces instructions, hydroparadise ne pourras faire marcher son assurance et ne pourras donc pas vous dédommager".
8. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Hydroparadise procèdera au remboursement de la taxe par chèque ou par virement.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par fax : 0033 (0)875.75.62.53
Par courrier : Hydroparadise, 9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE
LES ALPILLES - FRANCE
9. Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Credit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Hydroparadise.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.
- Pourquoi demandez-vous parfois une pièce d'identité ?
Lors d'un paiment par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne a qui appartient la carte.
Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB qui traînent, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes suceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions et si vous n'êtes pas dans l'annuaire de France Telecom. Veuillez nous excuser pour le désagrément, mais ces mesures qui s'avèrent très efficaces, nous ont permis de diviser par plus de 100 le nombre de fraudes bancaires sur notre site.
- Usage frauduleux de carte bancaire :
Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.
- Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà
de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci
sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque
et après validation.
Pour les commandes d'un montant minimum de 60 Euros, vous pouvez choisir le
mode de paiement " 2 fois sans frais ", à partir de 150 euros
le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 2 ou 3 chèques
et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques
seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.
- Par contre remboursement :
En choisissant le paiement en contre remboursement, le paiement sera à effectuer directement auprès du livreur en espèces s’il s’agit de La Poste ou en chèque s’il s’agit d’un transporteur, avant toutes expéditions un commercial vous contacteras par téléphone pour valider votre commande.Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans confirmation , elle sera annulée.
L’envoi en contre remboursement est admis pour le Colissimo Direct Suivi jusqu’à un montant maximal de 800 euros.
L’envoi en contre remboursement est admis pour le Colissimo Suivi jusqu’à un montant maximal de 1 500 euros.
- Par virement bancaire : Une fois la commande validée et ce type de paiement choisi, vous devez effectuer votre paiement par virement bancaire directement sur notre compte bancaire R.I.BSécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Hydroparadise.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs.C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
10. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Hydroparadise.com vous permet de bénéficier de 10 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet
(accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine
et adressé à :
Hydroparadise, 9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES
11. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur),
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client).
Le client doit retourner l'appareil au SAV adressé à :
Hydroparadise, 9 RUE DES POMMIERS, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES
12. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite .
13. Garantie
13.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du
fabricant, dont les conditions générales varient d’un
fournisseur à l’autre. Les conditions générales
et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de
Hydroparadise.fr. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées
et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit
faire l'objet d'un accord préalable avec Hydroparadise.fr. A cette
fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de
Hydroparadise.fr
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de
Hydroparadise.com
Si le produit est reconnu comme défectueux, Hydroparadise.fr transmettra
à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro
de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept
jours ouvrés, à compter de la communication du numéro
de retour par Hydroparadise.com à l’Acheteur. Passé ce
délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure
décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage
d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et
être accompagné de façon lisible du numéro de retour
de produit communiqué par Hydroparadise.fr et du numéro de série
du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage
d’origine aura été détérioré, ne
sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. C’est
la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance
lors de l’envoi du matériel.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la
charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé
ou réparé.
12.2. Hydroparadise.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés
pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un
remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant
impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré
par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences
dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les
fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
11. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Hydroparadise.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hydroparadise.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hydroparadise.com
12. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Hydroparadise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Hydroparadise ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Hydroparadise.
13 Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la Clause Pénale.
13.1 Clause pénale
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix, une somme d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Sarl Cattleya sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
14. Offre du meilleur Prix
Hydroparadise s’engage à vous rembourser la différence ( en bon d’achat ) , si vous trouvez dans la journée sur un site internet de jardinage français le même produit ( même référence, même conditions ) à un prix inférieur, cette offre s’entant en prix ttc et ne peut être appliquée que sur le prix du produit hors frais de ports et hors promotion, une preuve de la différence de prix doit nous être envoyé et le remboursement ne se fera qu’après vérification de celui-ci.
15. Bons d'achat
Hydroparadise offre à ces clients pour un panier entre 50 et 100 euros, un bon d'achat d'une valeur de 5% sur le prix total des articles hors frais de port, à utiliser lors de la prochaine commande, dans un délai de trois mois maximum pour l'année civile en cours (Offre valable uniquement pour la France métropolitaine).
16. Frais de Ports offert
Hydroparadise vous offre les frais de port pour toutes commandes supérieures à 100 euros (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse). Pour les commandes encombrantes, celles-ci seront livrées avec La Sernam
Si le colis reste en attente à la Poste durant 15 jours et que celui ci nous est retourné, le client devra prendre a sa charge les frais de ré expédition.
17.Contestation
Le tribunal de commerce de TARASCON sera exclusivement compétent, quel que soit le lieu de livraison.